Conditions Générales de Vente
Les sections de cette politique comprennent :
Introduction
Définitions
Enregistrement et utilisation des données personnelles
Produits et informations
Boîtes et emballages
Achat
Tarification
Paiement
Consommation personnelle
Clients professionnels
Mentions légales 11.1 Vente et livraison d'alcool 11.2 Limitations de responsabilité 11.3 Circonstances indépendantes de la volonté de 3 Fonteinen 11.4 Cadre juridique et litiges 11.5 Propriété intellectuelle
Coordonnées et détails bancaires
Informations complémentaires
1. Introduction
Les conditions de service et les politiques connexes décrites ci-dessous et sur l'ensemble de ce site web sont applicables et limitées à toutes les commandes, ventes et livraisons et, de manière générale, aux services offerts par le biais de ce site de commerce électronique (« webshop »), sauf stipulation explicite ou accord explicite différent.
Ces services sont fournis par 3 Fonteinen NV, dont le siège social est situé Molenstraat 47, 1651 Lot (Beersel), Belgique, RPM Bruxelles (Néerlandais), sous le numéro d'entreprise BE0474.218.746. Ci-après, tant le nom commercial « Brouwerij 3 Fonteinen » que les noms populaires généralement acceptés « 3 Fonteinen » et son abréviation « 3F » font référence à 3 Fonteinen NV.
La finalisation du processus de commande et de la transaction de paiement implique l'acceptation de toutes les conditions et politiques mentionnées. L'absence de signature traditionnelle n'affecte pas le caractère contraignant et obligatoire de l'exécution des engagements de chaque partie dans la transaction de commande et l'acceptation de ces conditions générales.
Seul le droit belge s'applique aux offres, accords et conditions générales de 3 Fonteinen NV.
2. Définitions
ACHETEUR : la personne physique qui utilise les services fournis sur le webshop et/ou conclut une vente par le biais du webshop et qui est légalement liée au moins à l'adresse de facturation telle que fournie lors du processus de vente. Également désigné par les termes « client », « consommateur » ou « utilisateur ».
PARTENAIRE D'EXPÉDITION : la partie responsable de l'acte d'envoi d'un colis à l'acheteur - par tout moyen possible à l'adresse de livraison telle que fournie lors du processus de vente. Les références telles que « coursier », « livraison », etc. renvoient au même principe.
JOURS OUVRABLES : tous les jours civils à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés (belges).
3. Enregistrement et utilisation des données personnelles
La création d'un compte utilisateur est requise.
Les données et informations acquises par le biais de la newsletter, du site web ou du webshop peuvent être utilisées à des fins d'identification, de coordonnées et pour offrir des services personnalisés tels que le support après-vente et les développements futurs, ainsi qu'à des fins de marketing direct, permettant à 3 Fonteinen d'informer régulièrement l'acheteur des promotions, nouveautés, nouvelles fonctionnalités, optimisations et améliorations. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers externes.
Il est de la responsabilité de chaque acheteur de garder son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiels. L'utilisation abusive des fonctionnalités du webshop sur le compte de l'utilisateur / acheteur, par le biais d'une connexion validée mais non intentionnelle (c'est-à-dire une connexion par une autre personne ou un tiers différent de l'acheteur réel), ne peut être retenue contre 3 Fonteinen.
3 Fonteinen peut désactiver toute inscription à tout moment ou annuler l'inscription à tout moment et refuser tout accès ultérieur à ses services. 3 Fonteinen ne peut être obligé de communiquer les raisons d'une telle désactivation, annulation ou refus de service.
Des dispositions supplémentaires en matière de confidentialité s'appliquent comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.
4. Produits et informations
La gamme de produits est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou annulée à tout moment par Brouwerij 3 Fonteinen. Dès qu'un article est épuisé, cela sera spécifiquement indiqué sur le webshop. Dans l'éventualité occasionnelle où un article ne serait physiquement plus disponible alors que le webshop indique le contraire, 3 Fonteinen s'engage à trouver une solution conforme aux souhaits de l'acheteur. Cela peut entraîner, entre autres, le remboursement des articles concernés, des délais de livraison plus longs si le même article peut être produit à nouveau, le remplacement par un autre article, etc.
Les produits affichés peuvent différer du produit qui sera finalement livré. 3 Fonteinen s'engage à maintenir le catalogue et la banque d'images à jour de manière continue. L'acheteur reconnaît la nature hautement artisanale et le travail manuel de la plupart des produits de marchandise ; des dissemblances par rapport à l'image du produit affiché peuvent exister en raison de cette nature. L'acheteur a le droit de retourner le produit dans les 14 jours calendrier, à compter du jour de la livraison du colis.
3 Fonteinen se réserve le droit de modifier le prix, le contenu, les compositions et toutes autres disponibilités et informations sur les produits sans préavis.
5. Boîtes et emballages
Brouwerij 3 Fonteinen emballera les marchandises avec le plus grand soin possible.
En ce qui concerne les colis de bière, deux types différents de boîtes en carton ont été conçus pour adapter l'expédition de bière de manière à offrir stabilité et robustesse. Elles sont composées d'une boîte intérieure et d'une boîte extérieure pour contenir respectivement 6 x 750 ml et 12 x 375 ml bouteilles. Ces boîtes résistent aux chocs conformes aux normes d'expédition (inter)nationales et tiennent compte des hauteurs maximales et des « normes de chute » convenues entre tous les acteurs de l'industrie du transport et de la messagerie dans le monde.
En ce qui concerne les colis de marchandises (merchandise), 3F sélectionnera soigneusement des boîtes sur mesure et/ou d'autres matériaux d'emballage en fonction du type de produits sélectionnés et du nombre de produits à expédier. L'utilisation de matériel supplémentaire pour fixer les produits dans la boîte est incluse.
6. Achat
Ces conditions générales s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués via ce webshop spécifique.
Brouwerij 3 Fonteinen se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des vérifications et conditions supplémentaires, par exemple en cas de commandes importantes sur le même compte utilisateur, de commandes passées par des mineurs et/ou d'autres infractions aux conditions générales stipulées du webshop 3F, etc. Cette liste est non limitative.
Toutes les commandes sont confirmées par e-mail. La transaction d'achat n'est établie qu'au moment où l'acheteur a reçu cet e-mail de confirmation.
3 Fonteinen peut annuler toute commande à tout moment. 3 Fonteinen ne peut être tenu de communiquer les raisons d'une telle annulation.
7. Tarification
Les prix sur le webshop sont affichés en € (euro).
Ces prix incluent, en plus du prix magasin de l'article, tous les frais d'emballage, de manutention, d'administration et de transaction de paiement ainsi que les accises. Le prix affiché comprend également des frais d'assurance pour le colis et son contenu, calculés sur le prix total de chaque article et commande complétée. Depuis le 1er juillet 2021, suite aux nouvelles directives de l'UE, tous les prix mentionnés sont hors taxes.
La tarification est exclusivement applicable aux articles tels que décrits par écrit. Les éventuelles illustrations ne sont ajoutées qu'à titre indicatif et peuvent contenir des éléments ou articles non inclus dans le prix.
Les frais d'expédition sont affichés séparément et calculés au poids et par pays de destination ; 3F ne prend aucune marge sur ces frais. Les frais d'expédition seront mis à jour lors du processus de paiement.
La conversion de l'euro vers la devise locale de l'acheteur est aux frais de l'acheteur. La conversion est effectuée avec le fournisseur de paiement et peut différer quotidiennement, voire plus fréquemment.
Les informations concernant les produits et les prix, ainsi que les informations détaillées sur la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modifications et de corrections. Bien que le webshop ait été mis en place avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations disponibles soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. 3 Fonteinen ne peut être tenu responsable de telles erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.
Nous ne sommes responsables de la commande qu'après sa confirmation par e-mail et à condition que le paiement ait été reçu dans les 14 jours. 3 Fonteinen se réserve le droit de refuser une commande sans préavis ou de modifier les fenêtres de livraison, de fractionner les livraisons ou d'appliquer d'autres conditions à la livraison.
8. Paiement
Les paiements doivent être effectués à l'avance et via les méthodes de paiement disponibles. Les paiements seront effectués via Shopify Payments. Les cartes et méthodes de paiement actuellement prises en charge sont :
Bancontact
iDEAL
Visa
Mastercard
Maestro
American Express
3 Fonteinen NV reste propriétaire des produits jusqu'à ce que le paiement soit complet. Si 3F n'a reçu aucun paiement après 14 jours calendrier, la commande sera annulée.
9. Consommation personnelle
En achetant des bières et/ou des produits alcoolisés sur le webshop 3F, l'acheteur reconnaît que ceux-ci sont exclusivement destinés à une consommation personnelle (c'est-à-dire boire individuellement, offrir en cadeau, partager avec des amis anciens et nouveaux, etc.). L'échange et la vente de ces bouteilles à leur valeur nominale (prix d'achat) sont autorisés. 3 Fonteinen estime que ces derniers - avec un accent explicite sur la notion de « valeur nominale » - renforcent la culture des expériences de bière réelles, traditionnelles et authentiques.
La revente des bières avec la moindre perspective de réaliser un profit directement ou indirectement (par exemple, via des frais d'expédition gonflés) ne sera pas tolérée. Par conséquent, Brouwerij 3 Fonteinen se réserve explicitement le droit de rejeter complètement tout achat effectué par des personnes sur lesquelles pèse le moindre soupçon de telles attitudes et objectifs abusifs ; et/ou d'annuler complètement l'enregistrement de l'utilisateur sur sa plateforme de webshop, comme indiqué aux points 3 et 6.
10. Clients professionnels
Les bars, cavistes, restaurants… qui souhaitent s'engager dans une relation commerciale directe avec Brouwerij 3 Fonteinen sont cordialement invités à envoyer un e-mail à info@3fonteinen.be. L'équipe de 3 Fonteinen est équipée pour servir ces types de clients à valeur ajoutée avec une approche professionnelle, dans la même lignée de qualité que les consommateurs et clients attendent de 3F.
11. Mentions légales
11.1 Vente et livraison d'alcool Tous les produits vendus via le webshop de Brouwerij 3 Fonteinen sont légalement conformes à la législation belge. Les clients étrangers doivent s'assurer de consulter les lois et conformités de leur propre pays en cas de doute sur la légalité de leur achat.
En passant commande, l'acheteur reconnaît qu'il a l'âge légal pour acheter et consommer de l'alcool dans le pays et la région de facturation, de livraison et de consommation.
Dans le cas où l'acheteur achète des produits alcoolisés pour les offrir, il reconnaît que la personne ou la partie destinataire est éligible pour recevoir et consommer de l'alcool dans le pays et la région de livraison et de consommation.
Les coursiers de livraison sont autorisés à vérifier l'âge du destinataire lors de la livraison, car ils peuvent demander une forme d'identification. Si le destinataire des produits alcoolisés est incapable de produire une pièce d'identité appropriée, les coursiers peuvent se réserver le droit de ne pas remettre le colis. 3 Fonteinen NV ne peut être tenu responsable de la non-livraison dans de tels cas.
11.2 Limitations de responsabilité 3 Fonteinen NV ne peut être tenu responsable en aucune circonstance d'une utilisation abusive ou irresponsable des articles vendus, des consommables ou des produits alcoolisés par l'acheteur. 3 Fonteinen NV ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures causés par eux à des tiers ou par des tiers.
Une commande passée, en raison d'une erreur humaine ou d'une manipulation du système, pour un prix d'achat inférieur au prix de revient réel de l'article, peut être considérée comme une commande inéligible. Si cela se produit, 3F peut contacter l'acheteur pour corriger le prix de sa commande ou pour annuler la commande.
Une fois qu'un service tiers a été initié et/ou que la transaction de paiement respective a été initiée ou complétée (par exemple, l'expédition), ces dépenses sont considérées comme engagées et sont donc non remboursables. En tant que tels, ces coûts - frais de paiement, de transaction et de livraison - ne peuvent être réclamés à 3 Fonteinen.
Les plaintes, pour être recevables, doivent être envoyées dans les délais suivants :
en cas de plainte pour non-conformité : maximum 8 jours après la livraison ;
en cas de vices cachés : dans un délai maximum de 8 jours après la découverte d'un tel vice ou après le moment où une telle découverte aurait raisonnablement pu avoir lieu.
L'acte de réception des marchandises par l'acheteur couvre tout vice éventuel ou non-conformité qui aurait pu être déterminé à ce moment-là.
Si une plainte est acceptée, notre responsabilité est limitée à l'échange des marchandises ou au remboursement de la valeur nominale des marchandises. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour chaque commande.
En cas de réexpédition par des tiers (services dits de procuration / proxies / proxying), 3 Fonteinen NV n'est responsable que jusqu'à la livraison des marchandises à l'adresse de livraison fournie lors du processus d'achat. 3 Fonteinen NV ne peut être tenu responsable - de quelque manière que ce soit - de la qualité du service, de l'état des marchandises et des processus d'expédition respectifs, sujets et propres à l'utilisation de tels services intermédiaires.
Les informations sur ce site ont un caractère général. Elles n'ont pas été adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'acheteur.
3 Fonteinen NV met tout en œuvre pour fournir des informations correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations fournies sur le webshop. Si les informations sont inexactes ou si des parties des informations sont indisponibles sur le site web, Brouwerij 3 Fonteinen fera tout son possible pour rectifier cela sans délai. Veuillez utiliser shop@3fonteinen.be comme adresse e-mail principale pour signaler de telles informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.
3 Fonteinen NV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par les informations sur ce site web.
3 Fonteinen NV ne peut être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement, d'une indisponibilité temporaire du site web ou de tout retard, perturbation de service ou dommage causé par des tiers ou l'accès ou l'utilisation du site web par des tiers.
3 Fonteinen NV ne peut jamais être tenu responsable directement ou indirectement des dommages causés par l'utilisation de ce site web ou d'autres sites web, notamment à la suite de liens ou hyperliens, y compris toute perte, interruption de travail, dommages aux programmes et autres données de systèmes informatiques, programmes de machines, etc. En tant que tel, le webshop peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers ou y faire référence indirectement. Mettre les liens vers ces sites ou pages n'implique aucune approbation de leur contenu. 3 Fonteinen NV déclare clairement qu'elle n'a aucun contrôle sur les caractéristiques de ces sites et ne peut jamais être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni d'aucun dommage causé par leur utilisation.
Le contenu de ce webshop, ses services ou ses conditions générales (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être adaptés, modifiés ou résiliés à tout moment et sans préavis et sans indemnité, pour autant que 3F exécute les commandes non livrées. 3 Fonteinen n'est pas responsable envers l'acheteur ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service tel que décrit dans ces conditions et politiques.
11.3 Circonstances indépendantes de la volonté de 3 Fonteinen Il existe des causes externes - anticipées ou non - sur lesquelles 3 Fonteinen ne peut exercer aucune influence, mais qui rendent impossible pour 3 Fonteinen de respecter ses engagements.
3 Fonteinen a le droit d'invoquer des circonstances indépendantes de sa volonté si les circonstances qui rendent impossible le respect de ses engagements surviennent après que 3 Fonteinen aurait dû respecter ses engagements.
Dans de telles situations, la livraison et les autres obligations de 3 Fonteinen sont annulées. Si cette période est supérieure à 8 semaines, les deux parties peuvent annuler l'accord, sans aucune obligation d'indemnisation.
11.4 Cadre juridique et litiges Seules les conditions générales, telles que rédigées en néerlandais, sont juridiquement valables. La version originale néerlandaise de ces conditions générales peut avoir été traduite dans d'autres langues. La ou les versions traduites ne sont qu'une traduction de courtoisie et administrative et on ne peut tirer aucun droit de la ou des versions traduites. En cas de litige concernant le contenu ou l'interprétation de ces conditions générales ou d'incohérence ou de divergence entre la version néerlandaise et toute autre version non néerlandaise, la première sera prépondérante, applicable, prévalente et concluante. Les traductions respectives des conditions générales sont uniquement à titre informatif et ne peuvent être utilisées dans un litige.
Les traductions respectives des conditions générales sont uniquement à titre informatif et ne peuvent être utilisées dans un litige.
Le droit belge s'applique exclusivement à toutes les offres et conventions, sans donner effet à aucun principe de droit. Tous les litiges nés d'offres ou d'accords faits par 3 Fonteinen NV seront portés uniquement devant le Tribunal compétent de Bruxelles, sauf si une disposition légale impérative désigne une autre juridiction comme compétente.
11.5 Propriété intellectuelle Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à 3 Fonteinen NV ou à des tiers qui détiennent les droits.
12. Coordonnées et détails bancaires
Téléphone : +32 (0)2/306.71.03 E-mail (général) : info@3fonteinen.be E-mail (webshop) : shop@3fonteinen.be Numéro de compte bancaire : IBAN : BE45 3631 8651 6589 BIC : BBRUBEBB (ING Belgique)
13. Informations complémentaires
Si l'acheteur ne trouve pas les réponses à des questions plus pratiques, il est cordialement invité à visiter notre page FAQ ou à contacter l'équipe 3F via shop@3fonteinen.be.
À propos de nous Brouwerij 3 Fonteinen, Molenstraat 47, 1651 Lot - Belgique BE 0474.218.746 shop@3fonteinen.be
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